CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : NOTRE OFFRE

NAVECO est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.

Notre société est soumise à la réglementation de la DREAL, et est inscrite au registre des voyageurs sous le numéro de licence n°2012/82/0000147.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION D’UNE COURSE

2.1 Réservation

Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé
Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

2.1.1 Réservation en ligne

La réservation devra être effectuée au minimum 2h avant le début de chaque course.

2.1.2 Réservation par téléphone

La réservation devra être effectuée au minimum 2h avant le départ et durant les horaires de réservations.

Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit à un délai de retard de 30 min pour arriver au lieu de départ.

2.2 Prix – Conditions de paiement

2.2.1 Détermination du Prix

Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographie Google Maps qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide.

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

Le système de réservation NAVECO prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local.

NAVECO ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, NAVECO ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.

2.2.2 Moyens de paiement

Les prestations réservées par le client doivent être réglées par carte bancaire.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Les cartes bancaires
Paiement par virement pour les entreprises
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, SYSTEMPAY Banque Populaire. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que NAVECO procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course si tel est le cas.

En cas de paiement par le client via PAYPAL et AMEX (American Express), un supplément de 5% du montant total sera facturé en supplément.

La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement.

2.3 Conditions d’annulation

Annulation de la réservation avant la prise en charge:

En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés :

Plus de 24 heures avant la réservation: la totalité de la prestation est remboursée
Entre 6 heures et 24 heures avant le début de la prestation : 50% du montant de la prestation est remboursé
Moins de 6 heures avant la réservation: Aucun remboursement ne sera effectué
Toutes annulation devra être effectuée uniquement par e-mail à l’adresse support@nav-eco.fr .

En cas d’annulation par la Direction (y compris lors d’un abonnement annuel), le client sera avertit 24h avant et aucune indemnité ne pourra être exigée.

2.4 Retard

30 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets aéroports.
10 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gares et autres.
Au delà, les frais suivant sont facturés:
30 Euros par heures (chaque heure entamée est due en totalité)

2.5 Modifications

Toute modification effectué à moins de 24H ne pourra être garantie par NAVECO. Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais.

2.6 Facture

La facture définitive sera délivrée par e-mail sur demande du client après la course quelque soit le montant de celle-ci.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

NAVECO s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui.

La responsabilité de NAVECO couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. NAVECO ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. NAVECO est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc…). NAVECO s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel.

En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 150€.

NAVECO ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.

En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client.

Concernant les trajets de nuit, le client s’engage à ne pas annuler sa réservation; aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

NAVECO se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

Il est interdit de manger dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de NAVECO ne pourra en aucun cas être recherchée.

Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.

NAVECO ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.

Toutes annulations effectuées pour les trajets discothèques, samedi nuit à partir de 21H30 jusqu’à dimanche matin 6H30 ne seront pas remboursées.

En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : support@nav-eco.fr

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant la Prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NAVECO

Service Réclamation

12, rue Chateaubriand 69007 Lyon

ARTICLE 6 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent en cas de litige ou différent.

Lorsque la responsabilité de NAVECO est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client à subis, à l’exclusion expresse de la réparations de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente.

L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

NAVECO se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.